Conditions de la Fédération
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des services, activités et prestations fournis par EV Belgium, ainsi qu’à tous les accords, inscriptions et factures, sauf convention écrite contraire.
Toute dérogation n’est valable que si elle a été expressément confirmée par écrit par EV Belgium.
2. Services et activités
EV Belgium organise notamment des événements, formations, ateliers, réunions, publications, collaborations et autres services, y compris mais sans s’y limiter des activités de conseil, d’accompagnement et des accords de sponsoring.
Des modalités spécifiques peuvent être définies par activité ou par contrat.
3. Adhésion
L’adhésion prend effet après confirmation par EV Belgium de la demande d’adhésion.
L’adhésion est valable pour une durée d’un an et est renouvelée automatiquement, sauf résiliation par écrit ou par e-mail au plus tard trois mois avant le début d’une nouvelle période d’adhésion.
En cas de résiliation tardive, la cotisation pour la période concernée reste due.
En cas de non-paiement, EV Belgium se réserve le droit de suspendre les avantages liés à l’adhésion ainsi que l’accès à ses services.
4. Inscriptions aux activités
L’inscription s’effectue via les canaux prévus. Après enregistrement, le participant reçoit une confirmation.
Les annulations doivent être effectuées par écrit.
L’annulation est gratuite jusqu’à cinq jours ouvrables avant le début de l’activité. En cas d’annulation tardive, des frais peuvent être facturés.
5. Absence (No-show)
Les activités, qu’elles soient gratuites ou payantes, engendrent des coûts organisationnels.
En cas d’absence sans annulation écrite préalable dans les délais, EV Belgium se réserve le droit de facturer des frais de no-show avec un minimum de 45 €.
Ces frais peuvent être déterminés sur la base du coût réel par participant et s’appliquent tant aux activités gratuites que payantes.
6. Sponsoring et Collaborations
Les modalités de sponsoring et de collaboration sont définies dans des accords ou conventions distincts.
Sauf convention contraire, les montants de sponsoring sont dus conformément aux conditions de facturation et ne sont pas remboursables.
L’annulation d’un événement ne donne pas automatiquement droit à un remboursement, sauf décision contraire d’EV Belgium.
7. Facturation et paiement
Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, sauf mention contraire.
En cas de non-paiement à l’échéance, des intérêts et une indemnité forfaitaire peuvent être appliqués conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de retard de paiement dans les transactions commerciales.
EV Belgium se réserve le droit de suspendre ses prestations ou la participation à ses activités en cas de factures échues impayées.
8. Responsabilité
EV Belgium est tenue à une obligation de moyens.
EV Belgium ne peut être tenue responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs ou des dommages causés par des tiers, sauf disposition légale impérative contraire.
EV Belgium ne peut être tenue responsable des pertes, dommages ou préjudices indirects subis par les participants, sauf en cas de dol ou de faute lourde.
La responsabilité d’EV Belgium est en tout état de cause limitée au montant facturé pour le service ou l’activité concerné(e).
9. Force Majeure
EV Belgium ne peut être tenue responsable des retards ou manquements résultant d’un cas de force majeure ou de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.
EV Belgium se réserve le droit de modifier, de reporter ou d’annuler des activités.
EV Belgium ne peut être tenue responsable de l’inexécution ou de l’exécution tardive de ses obligations en cas de force majeure, notamment mais sans s’y limiter en cas de grèves, de pannes techniques, de pandémies ou d’autres circonstances imprévues indépendantes de sa volonté.
10. Propriété intellectuelle
Tous les supports, présentations, documents et contenus restent la propriété d’EV Belgium ou des ayants droit concernés.
Toute utilisation, reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
11. Protection des données et vie privée
EV Belgium traite les données à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
La déclaration de confidentialité est disponible sur le site web (lien).
12. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit belge est applicable à tous les contrats et litiges.
Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement dans lequel EV Belgium est établi.